Document d’information
Conditions générales de vente
Le cadre contractuel de vos commandes : précis, lisible et accessible avant le paiement.
Dernière mise à jour :
Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes à distance réalisées sur le site lesemois.fr par [À COMPLÉTER] ([À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER], siège : [À COMPLÉTER], TVA [À COMPLÉTER]), ci-après « Les émois », à des personnes physiques majeures achetant en qualité de consommateurs.
La vente est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En validant une commande, vous certifiez être majeur·e ; cette déclaration est horodatée et conservée avec la commande.
Les commandes sont livrées en France métropolitaine. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; elles sont accessibles à tout moment sur cette page, imprimables et enregistrables, et vous devez les accepter avant le paiement.
Produits, disponibilité et informations
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières ou composition, dimensions, usage prévu, précautions, entretien, fabricant et consignes de sécurité) sont présentées sur sa fiche avant la validation de la commande. Les photographies d’ambiance sont des illustrations ; seules les photographies et informations de la fiche décrivent le produit vendu.
Les produits sont expédiés par notre partenaire logistique, un grossiste français, depuis son entrepôt. Les stocks affichés sont synchronisés chaque jour avec les siens. Si un produit se révélait indisponible après votre commande, nous vous en informerions sans délai et vous rembourserions les sommes versées pour ce produit au plus tard dans les 14 jours, sauf si vous préférez attendre son réassort.
Les avis publiés sur les fiches indiquent leur date et s’ils proviennent d’un achat vérifié sur notre site. Ils ne sont pas rémunérés et ne sont jamais écartés parce qu’ils sont négatifs ; seuls les avis injurieux, hors sujet ou contenant des données personnelles sont refusés.
Prix et moyens de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée est de 20 %, sauf pour les préservatifs, soumis au taux réduit de 5,5 %. Pour les appareils électriques et électroniques, l’éco-participation (contribution au recyclage) est incluse dans le prix et indiquée séparément sur la fiche, dans le panier et sur la facture.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits ; leur montant exact, selon le poids de la commande et le mode choisi, est affiché avant le paiement (voir la page Livraison). Lorsqu’un prix est barré, le prix de référence est le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, en ligne, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de votre carte sont saisies et traitées directement par Stripe : elles ne nous sont jamais transmises. Votre compte est débité à la validation de la commande ; une authentification forte (3-D Secure) peut vous être demandée par votre banque.
Commande et confirmation
Avant de payer, vous visualisez le détail de votre commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, total) et pouvez corriger toute erreur. La commande est conclue lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » et que le paiement est accepté.
Une confirmation reprenant ces informations et les présentes CGV vous est ensuite adressée par e-mail (support durable), avec un numéro de commande. Les e-mails ont des objets neutres, sans nom de produit. Vous pouvez commander sans créer de compte.
Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de doute sérieux sur la majorité de la personne qui commande.
Livraison
Deux modes de livraison Colissimo sont proposés, avec suivi :
- en point relais, offerte dès 69,00 € d’achats ;
- à domicile, offerte dès 99,00 € d’achats.
La commande est en principe préparée sous 24 à 48 heures ouvrées, puis acheminée par Colissimo, généralement en 48 heures ouvrées : la date ou le délai de livraison estimé est indiqué avant le paiement. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (C. consom., art. L216-1).
En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’intervient pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé·e de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours (art. L216-6 et L216-7). Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou une personne désignée par vous, prenez physiquement possession du colis (art. L216-4). En cas de colis abîmé, notez des réserves auprès du transporteur et contactez-nous.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de la commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalité (C. consom., art. L221-18), sous réserve des exceptions de l’article 7.
Pour exercer ce droit, vous pouvez au choix :
- utiliser notre fonction de rétractation en ligne, gratuite et accessible sans compte avec votre numéro de commande et votre adresse e-mail (art. L221-21) ; un accusé de réception daté vous est envoyé immédiatement par e-mail ;
- nous adresser le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@lesemois.fr ou par courrier à [À COMPLÉTER].
Il suffit que votre déclaration soit envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.
Exceptions et produits descellés
Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception n’est pas appliquée à tout l’univers intime : elle concerne uniquement les produits livrés sous scellé (film ou étiquette de sécurité) qui entrent en contact avec le corps ou les muqueuses, comme certains objets de plaisir, lubrifiants, soins ouverts ou préservatifs. Ces produits portent la mention « Produit intime : non retournable une fois descellé » sur leur fiche et dans le récapitulatif de commande. Tant que leur scellé est intact, vous pouvez vous rétracter normalement.
Les autres produits (jeux, accessoires, coffrets non scellés…) restent soumis au droit de rétractation.
Retours et remboursements
Après votre déclaration, renvoyez les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER], dans un emballage permettant leur transport en bon état. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision (art. L221-24). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, selon la date la plus proche. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (art. L221-23).
Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (C. consom., art. L217-3 et suivants) et de la garantie des vices cachés (C. civ., art. 1641 à 1649). Elles s’exercent auprès de Les émois, votre vendeur, et ne se confondent pas avec un changement d’avis. Pour les mettre en œuvre, consultez la page Garanties et service après-vente ou contactez-nous.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Service client, médiation et données
Pour toute question ou réclamation : formulaire de contact, e-mail contact@lesemois.fr, téléphone [À COMPLÉTER], courrier [À COMPLÉTER].
Si une réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER], site : [À COMPLÉTER] (C. consom., art. L612-1). Voir la page Réclamation et médiation.
Les données personnelles nécessaires à la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence. À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.